Mentions légales du site vellao.com
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site vellao.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 modifiée, est [NOM ET PRÉNOM DU DIRIGEANT], en qualité de représentant légal de [SOCIÉTÉ À VENIR].
Toute correspondance adressée au directeur de la publication doit être envoyée à l'adresse électronique contact@vellao.com avec la mention « À l'attention du directeur de la publication » en objet.
Hébergeur
Le site vellao.com est hébergé par :
Activité du site
Vellao est un site éditorial d'information dédié au secteur des cryptomonnaies. Il propose :
- Des comparatifs de plateformes d'échange de cryptomonnaies enregistrées PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou conformes au règlement européen MiCA ;
- Des guides d'achat thématiques par cryptomonnaie ;
- Des contenus pédagogiques sur la fiscalité, la sécurité et l'usage des actifs numériques en France.
Vellao n'est pas un Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN). Vellao n'est pas un Conseiller en Investissement Financier (CIF) au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier. Les contenus publiés sur le site ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement et ne sauraient être interprétés comme tel.
Pour le détail complet des limites d'usage de Vellao, veuillez consulter le disclaimer AMF.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site vellao.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de [SOCIÉTÉ À VENIR] ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Citations et reprises éditoriales
Les courtes citations de textes publiés sur Vellao sont autorisées dans le respect du droit de citation prévu à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à condition que :
- La citation soit clairement attribuée à Vellao avec lien hypertexte vers la source originale ;
- La citation soit limitée et proportionnée à l'œuvre dans laquelle elle est intégrée ;
- L'utilisation ne soit pas faite à des fins promotionnelles ou commerciales.
Liens hypertextes
Le site vellao.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou applications. Ces liens sont proposés à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant au contenu, à la disponibilité ou aux pratiques de ces sites tiers.
Certains de ces liens sont des liens d'affiliation permettant à Vellao de percevoir une commission lorsqu'un utilisateur ouvre un compte ou effectue un achat sur le site partenaire. Ces liens sont identifiés par l'attribut HTML rel="sponsored" conformément aux recommandations de Google et aux exigences de transparence de la DGCCRF.
Crédits
Données de prix des cryptomonnaies fournies par CoinGecko API.
Polices de caractères : Inter (Rasmus Andersson, licence SIL Open Font License 1.1) et IBM Plex Mono (IBM, licence SIL Open Font License 1.1).
Contact
Pour toute question relative aux mentions légales du site, à un signalement de contenu, à une demande de retrait ou à toute autre sollicitation à caractère légal, vous pouvez écrire à :
[SOCIÉTÉ À VENIR]
[ADRESSE POSTALE]
Email : contact@vellao.com
Pour le traitement des données personnelles et l'exercice de vos droits RGPD, veuillez consulter la politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site vellao.com, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.